Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mercredi 5 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 31

Article 31 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Effectif des vice-présidents d'une métropole)

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions spécifiques à la métropole de Nice Côte d'Azur)

Articles additionnels avant l’article 35

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2213-1, L. 2213-33 [nouveau], L. 5211-9-2 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales - Polices spéciales de la circulation et de délivrance des autorisations de stationnement des taxis)

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