Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (vendredi 13 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 n° 2013-1279 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 125-0 A et 990 I du code général impôts et art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime de l'assurance-vie en vue d'une meilleure contribution au financement de l'économie)

Intervention 1

Articles additionnels après l’article 7

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l’article 10

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 10

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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