Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GARANTIE DE CONFORMITÉ DU BIEN AU CONTRAT DUE PAR LE VENDEUR AU CONSOMMATEUR ET À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX

première lecture

[n° 2006-406 (30 mars 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au président de la commission des lois pour la qualité de son rapport. Aménagements du texte. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)