Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre et 11 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Croissance du budget. Route Centre Europe Atlantique, RCEA : financement ; concession autoroutière du tiers central ; tronçon Angoulême-Limoges. Interdiction pour les poids lourds en transit de circuler sur certaines routes. Développement du transport intermodal. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Son amendement n° II-340 (instauration d'une taxe sur les canalisations souterraines destinées au transport de produits chimiques) ; retiré puis repris par M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)