Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (20 juin 2008)]

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Favorable aux amendements n° 386 de M. Jean-Michel Baylet (suppression) et n° 427 de M. Bernard Frimat (suppression du recours à l'avis d'une commission pour user du droit de grâce). (texte intégral du JO)