PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE
première lecture
[n° 2008-1545 (13 mai 2008)]
Articles additionnels après l'article 21
Son amendement n° 7 : procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales ; retiré. (texte intégral du JO)