PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (29 janvier 2009)]

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Article 9 (Principes de la politique des transports)

Intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 10 (Transports de marchandises)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 135 de M. Hugues Portelli ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)