Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (19 et 26 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur l'amendement n° 593 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Ses amendements n° 41  ; retiré ; et n° 40  ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 542 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 12 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (apposition de la mention AOC sur l'étiquette des bouteilles de vin). (texte intégral du JO)