Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1906 (14 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 35 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)