Question orale sans débat sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Question orale sans débat sur la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question orale sans débat sur les conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
Question orale sans débat sur l'interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
Question orale sans débat sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de laine de roche dans le Soissonnais
Question orale sans débat sur les montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Question orale sans débat sur les déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
Question orale sans débat sur le financement des nouveaux droits des établissements et les services d'aide par le travail
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