Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Recommandations du groupe de réflexion présidé par M. Daniel Hoeffel non suivies d'effet. Aggravation de l'anachronisme des critères d'élection. Attachement à un bicamérisme rénové. Régression en matière de représentativité du Sénat. Recul du scrutin à la représentation proportionnelle portant atteinte à la parité et au rajeunissement de l'Assemblée. Le groupe socialiste se félicite de la réduction de la durée du mandat mais dénonce fermement les régressions que constitue le projet de loi de réforme du mode d'élection des sénateurs. (texte intégral du JO)