PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (26 novembre, 4 et 7 décembre 2023)]
Première partie :
Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)
P. 9936 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11039 (texte intégral du JO)P. 11071 (texte intégral du JO)
P. 11072 (texte intégral du JO)
Outre-mer :
Demande de priorité :
P. 11429 (texte intégral du JO)État B :
P. 11463 (texte intégral du JO)P. 11472 (texte intégral du JO)
P. 11474 (texte intégral du JO)