Interventions de Mme Audrey BÉLIM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

P. 1883 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Autorisation de déroger par ordonnance à certaines règles de construction à Mayotte)

P. 1902 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

P. 1923 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1923 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)

P. 1932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)