PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES
première lecture
[n° 2023-491 (17 janvier 2023)]
Article 6 (Modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime)
P. 259 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Réacteurs électronucléaires - Recours préférentiel aux méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé)
P. 262 (texte intégral du JO)P. 263 (texte intégral du JO)