Interventions de Mme Catherine BELRHITI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23 et 29 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1279 rectifié, n° I-1383 rectifié bis, n° I-1555 et n° I-1647 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1385 rectifié bis et n° I-1556 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1042 rectifié et n° I-1371 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6271 (texte intégral du JO)
P. 6271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1551 (Nouvelle composante de la TGAP - Création)

P. 6272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-520 rectifié, n° I-1280, n° I-1315 rectifié, n° I-1557 et n° I-1659 rectifié (Prévention des déchets - Territoires performants - Remise sur la TGAP)

P. 6277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-216 rectifié bis (Bénéfice du prêt à taux zéro - Respect d'un délai d'achèvement des travaux - Suppression)

P. 6342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis, n° I-583, n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis (Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ))

P. 6345 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1263 rectifié bis (Protection sur la biodiversité et valorisation des aménités rurales - Dotation de soutien aux communes - Substitution)

P. 6513 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 7122 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 7169 (texte intégral du JO)