Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-906 (15 juillet 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 2 bis A (nouveau) (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Incompatibilités professionnelles applicables aux membres du Conseil constitutionnel)

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. L.O. 153 du code électoral - Interdiction pour un parlementaire nommé membre du Gouvernement de percevoir une indemnité parlementaire pendant le délai d'option)

Articles additionnels après l'article 2 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)