Interventions de Mme Esther BENBASSA

Discussion générale:

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 4 (art. 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; art. 5 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Modification du régime du contrat de collaboration libérale)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 14 (art. L. 311-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 6-9 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Exonération des taxes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violence)

Articles additionnels après l’article 14

Articles additionnels après l'article 17

Explications de vote sur l'ensemble :