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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)
. (texte intégral du JO)Article 3 (Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)
. (texte intégral du JO)
