Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

première lecture

[n° 2018-1213 (21 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)

P. 21659 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 81 quater et 1417 du code général des impôts et art. 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 - Anticipation de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et exonération d'impôt sur le revenu)

P. 21663 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019)

P. 21671 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 21673 (texte intégral du JO)