PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (28 novembre et 5 décembre 2019)]
Seconde partie :
Immigration, asile et intégration :
P. 16965 (texte intégral du JO)P. 16973 (texte intégral du JO)
P. 16979 (texte intégral du JO)
P. 16980 (texte intégral du JO)
P. 16981 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :
P. 17902 (texte intégral du JO)P. 17915 (texte intégral du JO)
P. 17916 (texte intégral du JO)
P. 17917 (texte intégral du JO)