PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS

première lecture

[9 décembre 2021]

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Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

P. 11676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

P. 11677 (texte intégral du JO)
P. 11679 (texte intégral du JO)

Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

P. 11681 (texte intégral du JO)