PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 7, 9 et 10 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1387 (texte intégral du JO)Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2122 (texte intégral du JO)Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2338 (texte intégral du JO)