Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 7 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA DISCRIMINATION DANS LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881 n° 2014-56 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 2 (Prolongation des délais de prescription en cas d'injure ou de diffamation pour des raisons tenant à l'orientation sexuelle, à l'origine, à la religion ou au handicap)

Intervention 10

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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