Interventions de Mme Esther BENBASSA (mercredi 18 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ABUSIFS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 1er (Motifs des contrôles d'identité et anonymat des personnes contrôlées)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.