Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 14 juin 2018)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À IMPOSER AUX MINISTRES DES CULTES DE JUSTIFIER D'UNE FORMATION LES QUALIFIANT À L'EXERCICE DE CE CULTE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (supprimé) (art. 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Obligation pour les associations ayant une activité cultuelle de se constituer sous le régime de la loi du 9 décembre 1905)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (art. 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Extension aux locaux loués par une association cultuelle de la législation applicable aux locaux lui appartenant ou mis à sa disposition concernant la célébration publique du culte)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 bis (nouveau) (Création d'un conseil consultatif des cultes auprès du Gouvernement)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 4 (supprimé) (art. 25-2 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Obligation pour tout ministre du culte de justifier d'une formation qualifiante, délivrée par une instance cultuelle représentative, et définition de la notion de ministre du culte)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.