Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 5 juillet 2018)

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 48 rectifié (Evaluation de l'éducation sexuelle - Rapport au Parlement)

• Intervention 2

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 99 rectifié bis (Lutte contre la pédophilie - Renforcement)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 121 rectifié bis (Délivrance de titres de séjour aux personnes victimes de violences - Elargissement)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 117 rectifié (Reconnaissance du statut de réfugié aux femmes persécutées - Extension)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 118 rectifié ter (Prévention des violences faites aux femmes - Objectif national)

• Intervention 15

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