Interventions de Mme Esther BENBASSA (mercredi 13 février 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-706 (dossier législatif)

Article 1er (section 2 du titre Ier, art. 6-1 et 6-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation)

Article 9 (art. 47 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Exploration et exploitation des terres rares)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-707 (dossier législatif)

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