Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 18 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)

Question d'actualité au Gouvernement sur la disparition de Steve Caniço à Nantes

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.