Interventions de Mme Esther BENBASSA (mardi 5 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 67 rectifié (Délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation)

Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)

Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

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