Interventions de Mme Esther BENBASSA (mercredi 14 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2020-1671 (dossier législatif)

Article 1er (Pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT »)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme)

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