PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE SUIVI DES CONDAMNÉS TERRORISTES SORTANT DE DÉTENTION (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 (Personnes détenues dans le cadre des affaires de terrorisme islamiste ou personnes susceptibles de radicalisation - Accès aux activités de réinsertion - Rapport au Parlement)
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