Interventions de Mme Esther BENBASSA (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470 (Criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide)

Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 374 (Droit de l'environnement - Introduction de la notion de limites planétaires)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 375 (Code de l'environnement - Définition des limites planétaires)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 372 (Prévention d'atteintes à l'environnement - Extension du référé-liberté)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 373 (Répression des comportements récidivistes en matière environnementale - Assimilation de certaines infractions au regard de la récidive comme une même infraction)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 377 (Entreprises - Obligation de vigilance environnementale - Facilitation de la poursuite des délits environnementaux)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 1041 (Impact sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Rapport au Parlement)

Article 69 ter (priorité) (supprimé) (Élargissement du champ du « référé pénal spécial »)

Article 73 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'application des articles 67 et 68)

Article 75 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement)

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