Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 30 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC))

Intervention 2
Intervention 3

Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique)

Intervention 4

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

Intervention 5

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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