Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (12 février 2009)]

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Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 194 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Soutient l'amendement n° 146 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)