Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2016-731 (31 mars 2016)]

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Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 16 septies

Article additionnel après l'article 16 octies

Articles 17 à 21 (précédemment examinés)

Article 22 (art. 39-3 [nouveau] du code de procédure pénale - Missions du procureur de la République en sa qualité de directeur de la police judiciaire)

Article additionnel après l'article 22

Article 23 (art. 229-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Procédure disciplinaire d'urgence applicable aux officiers de police judiciaire)

Article 24 (art. 77-2, 77-3 et 393 du code de procédure pénale - Introduction d'une procédure contradictoire au sein de l'enquête préliminaire)