Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (9 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-278 rectifié, n° II-359 rectifié ter et n° II-993 (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Sécurisation)

P. 18345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1008 rectifié (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Prélèvement par la collectivité assurant la collecte des déchets)

P. 18345 (texte intégral du JO)
P. 18346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18358 (texte intégral du JO)