PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1446 (13 et 14 novembre 2019)]
Troisième partie :
Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)
P. 15195 (texte intégral du JO)P. 15200 (texte intégral du JO)
Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
P. 15273 (texte intégral du JO)P. 15276 (texte intégral du JO)