Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (jeudi 1er décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 1 décembre 2016

Procès-verbal

Remplacement d’un sénateur décédé

Candidature à un organisme extraparlementaire

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

Dépôt d’un rapport

Retrait d’une question orale

Candidature à une commission spéciale

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Nomination d'un membre d'une commission spéciale

Conférence des présidents

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