Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (17 et 24 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement)

P. 10824 (texte intégral du JO)

Article 55 (art. L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition et modalités d'application de l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires)

P. 11554 (texte intégral du JO)
P. 11555 (texte intégral du JO)
P. 11556 (texte intégral du JO)
P. 11557 (texte intégral du JO)
P. 11560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 quater - Amendement n° 350 (Création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant - Suppression de l'autorisation préalable)

P. 11584 (texte intégral du JO)