Interventions de M. Roger BESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre et 8 décembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Son amendement n° I-248 : réforme de la dotation "élu local" ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° I-248 précité et n° I-51 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Remarques sur les fonds de concours et les dépenses fiscales associés à ces crédits. Sous réserve de quelques observations, la commission recommande l'adoption des crédits de la mission "Politique des territoires". Nécessité de prendre en compte les attentes de la France exclue et marginalisée. (texte intégral du JO)