Interventions de M. Jean BESSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (28 et 29 septembre 2010)]

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Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er bis

Soutient les amendements de M. Roland Courteau n° 138 (application automatique du tarif de première nécessité) ; retiré ; et n° 139 (application automatique du tarif spécial de solidarité) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 144 : financement de l'enfouissement des lignes à haute tension ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité)

Soutient l'amendement n° 130 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz)

Soutient l'amendement n° 137 de M. Roland Courteau ; rejeté. (texte intégral du JO)