Interventions de M. Jérôme BIGNON (jeudi 21 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations en matière d'accès et de partage des avantages)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-15-6 du code de l'environnement - Abrogation du dispositif d'accès et de partage existant pour le territoire du parc amazonien de Guyane)

• Intervention 20

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées et les espèces végétales sauvages apparentées)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 26 bis

• Intervention 26

Articles additionnels avant le chapitre Ier

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 27 (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 28 (art. L. 333-3 du code de l'environnement - Rôle du syndicat mixte d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 28

• Intervention 35

Article 29 (supprimé) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Publicité dans les parcs naturels régionaux)

• Intervention 36

Articles additionnels après l'article 31 bis

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 32 (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, art. L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale)

• Intervention 39

Articles additionnels après l'article 32

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité de la politique des espaces naturels sensibles avec le schéma régional de cohérence écologique)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Articles additionnels après l’article 32 bis A

• Intervention 49

Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 142-10 du code de l'urbanisme - Plan de gestion des sites espaces naturels sensibles)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 32 bis B

• Intervention 51

Article 32 bis (art. L. 213-12 du code de l'environnement - Missions des établissements publics territoriaux de bassin, EPTB)

• Intervention 52

Articles additionnels après l'article 32 bis

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Article 32 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5216-7, L. 5215-22, L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales et art. 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »)

• Intervention 57
• Intervention 58

Articles additionnels après l’article 32 ter A

• Intervention 59
• Intervention 60

Intitulé de la section 4 (Réserves de biosphère et espaces remarquables)

• Intervention 61

Article 32 ter (art. L. 336-1 et L. 336-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réserves de biosphère et espaces remarquables)

• Intervention 62

Intitulé de la section 5 (Agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France)

• Intervention 63

Article 32 quinquies (art. L. 143-2 du code de l'urbanisme - Avis de l'agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France)

• Intervention 64

Article additionnel après l’article 32 quinquies

• Intervention 65

Article 33 AA (nouveau) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée)

• Intervention 66

Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75

Articles additionnels après l’article 33 A

• Intervention 76
• Intervention 77

Article 33 BA (nouveau) (Inventaire national des espaces naturels pour la compensation)

• Intervention 78
• Intervention 79

Article additionnel après l’article 33 BA

• Intervention 80

Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale)

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86

Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales)

• Intervention 87
• Intervention 88

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

• Intervention 89

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 90

Article 36 (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement)

• Intervention 91

Article 36 bis AA (nouveau) (art. L. 121-4 du code de l'urbanisme - Consultation du Centre national de la propriété forestière)

• Intervention 92

Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés)

• Intervention 93
• Intervention 94

Article additionnel après l'article 36 bis A

• Intervention 95
• Intervention 96

Intitulé de la section 5 (Gestion du domaine public de l'Etat)

• Intervention 97

Article additionnel après l’article 36 ter

• Intervention 98

Article 36 quater A (nouveau) (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession à titre gratuit d'immeubles du domaine privé de l'État à un conservatoire régional d'espaces naturels)

• Intervention 99

Article 36 quater B (nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Imputation sur l'impôt de solidarité sur la fortune des dons à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés)

• Intervention 100
• Intervention 101

Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

• Intervention 102
• Intervention 103

Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

• Intervention 104

Article 36 quinquies B (supprimé) (art. L. 229-26 du code de l'environnement - Rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le changement climatique pris en compte dans le PCET)

• Intervention 105
• Intervention 106

Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109

Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

• Intervention 110

Articles additionnels après l’article 36 sexies

• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113
• Intervention 114

Article 37 (art. L. 414-4 du code de l'environnement - Activités de pêche maritime professionnelle en zone Natura 2000)

• Intervention 115
• Intervention 116

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