Séance du 21 janvier 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaire :

M. Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Suite de la discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Article 18 (suite)

Amendement n° 136 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 197 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 261 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendements identiques nos 143 rectifié de Mme Corinne Imbert et 519 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 519 rectifié ; rectification de l’amendement n° 143 rectifié.

Amendement n° 143 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendements identiques nos 199 rectifié de M. Cyril Pellevat et 339 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Retrait de l’amendement n° 339 rectifié bis, l’amendement n° 199 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 144 rectifié de Mme Corinne Imbert, 198 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 338 rectifié bis de Mme Sophie Primas et 520 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption des amendements nos 144 rectifié, 388 et 520 rectifié, l’amendement n° 198 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 668 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 262 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 340 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 132 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 280 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 369 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Rejet.

Amendement n° 573 du Gouvernement

Amendement n° 137 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 138 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rectification.

Amendement n° 573 du Gouvernement et sous-amendement n° 138 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption du sous-amendement n° 138 rectifié et de l’amendement modifié.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

3. Dépôt de documents

4. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 18 (suite)

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire

Amendement n° 585 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 145 rectifié de Mme Corinne Imbert, 203 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 576 du Gouvernement. – Adoption des amendements nos 145 rectifié et 576, l’amendement n° 203 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 622 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 139 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 371 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Georges Patient

Adoption de l’article.

Article 20

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendement n° 263 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 140 de Mme Marie-Christine Blandin et 281 rectifié de M. Philippe Madrelle. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 264 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendements identiques nos 141 de Mme Marie-Christine Blandin et 282 rectifié de M. Philippe Madrelle. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 201 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 202 rectifié de M. Cyril Pellevat et 521 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 521 rectifié, l’amendement n° 202 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 522 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 265 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21

Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article.

Article 22

Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article.

Article 23

Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article.

Article 24

Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article.

Article 25

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendement n° 661 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendement n° 39 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 142 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 bis (supprimé)

Article additionnel après l'article 26 bis

Amendement n° 671 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Amendement n° 367 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 480 de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° 481 de M. André Gattolin. – Retrait.

Article 27

Amendement n° 636 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 395 rectifié bis de M. Serge Larcher et 653 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 283 de M. Hervé Poher. – Devenu sans objet.

Amendement n° 353 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Amendement n° 626 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis (supprimé)

Article 28

Amendement n° 658 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 28

Amendements identiques nos 88 de Mme Sophie Primas, 284 rectifié de M. Marc Daunis et 373 de M. Jean-Claude Carle. – Adoption des amendements nos 88 et 284 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 373 n'étant pas soutenu.

Article 29 (supprimé)

Amendement n° 462 de M. Joël Labbé. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles 30, 31 et 31 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 31 bis

Amendement n° 665 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Article 32

Amendement n° 155 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié quater de M. Michel Raison. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 32

Amendements identiques nos 5 rectifié quinquies de M. Jean-Noël Cardoux et 547 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rectification de l’amendement n° 5 rectifié quinquies ; retrait de l’amendement n° 547 rectifié.

Amendement n° 5 rectifié sexies de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 bis A

Mme Évelyne Didier

Amendements identiques nos 381 rectifié de M. Bruno Sido et 511 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet de l’amendement n° 511 rectifié, l’amendement n° 381 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 632 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendements identiques nos 165 rectifié de Mme Annick Billon et 382 rectifié bis de M. Bruno Sido. – L’amendement n° 165 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° 382 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Articles additionnels après l’article 32 bis A

Amendements identiques nos 124 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et 383 de M. Bruno Sido. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 166 rectifié de Mme Annick Billon et 384 de M. Bruno Sido. – Adoption de l'amendement n° 166 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 384 n'étant pas soutenu.

Suspension et reprise de la séance

Article 32 bis B (nouveau)

Amendement n° 627 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 32 bis B

Amendement n° 471 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 bis

Amendements identiques nos 215 rectifié de M. Claude Kern et 455 rectifié ter de M. Guy-Dominique Kennel. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

Articles additionnels après l'article 32 bis

Amendements identiques nos 77 rectifié bis de M. Roland Courteau et 205 rectifié quater de M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 63 rectifié de M. Rémy Pointereau et 487 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 147 de M. Bernard Cazeau, 206 rectifié bis de M. Pierre Camani, 350 rectifié de M. Jean-François Husson, 561 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 600 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 600 ; adoption des amendements nos 350 rectifié et 561 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 147 et 206 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Article 32 ter A

Amendement n° 662 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 337 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 32 ter A

Amendement n° 664 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 577 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la section 4

Amendement n° 628 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la section.

Article 32 ter

Amendement n° 629 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la section 5

Amendement n° 630 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la section.

Article 32 quater (supprimé)

Article 32 quinquies

Amendement n° 633 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 32 quinquies

Amendements identiques nos 391 de M. Jean-Pierre Sueur et 479 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Chapitre II

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire

Article 33 AA (nouveau)

Amendements identiques nos183 rectifié de M. Cyril Pellevat et 558 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet de l’amendement n° 558 rectifié, l’amendement n° 183 rectifié n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 33 A

Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° 25 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 184 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 426 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendements identiques nos 64 rectifié de M. Rémy Pointereau, 346 rectifié de M. Henri Cabanel. et 488 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait de l’amendement n° 64 rectifié ; rejet de l’amendement n° 346 rectifié, l’amendement n° 488 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 65 rectifié de M. Rémy Pointereau, 347 rectifié de M. Henri Cabanel et 489 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet des amendements nos 65 rectifié et 347 rectifié, l’amendement n° 489 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 429 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 66 rectifié de M. Rémy Pointereau et 490 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet de l’amendement n° 66 rectifié, l’amendement n° 490 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 285 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 402 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 27 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendements identiques nos 67 rectifié de M. Rémy Pointereau, 491 rectifié de M. Claude Kern et 563 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet des amendements nos 67 rectifié et 563 rectifié, l’amendement n° 491 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 28 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 156 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendements identiques nos 286 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 377 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Rejet de l’amendement n° 286 rectifié, l’amendement n° 377 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 427 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 376 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 68 rectifié de M. Rémy Pointereau, 185 de M. Cyril Pellevat et 492 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet de l’amendement n° 68 rectifié, les amendements nos 185 et 492 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 212 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 421 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 428 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 423 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 424 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 425 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 378 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Non soutenu.

Amendement n° 430 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 431 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33 A

Amendement n° 392 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Non soutenu.

Amendement n° 432 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 157 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Article 33 BA (nouveau)

Amendements identiques nos 186 rectifié de M. Cyril Pellevat et 233 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Adoption de l’amendement n° 233 rectifié, l’amendement n° 186 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 654 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 33 BA

Amendement n° 433 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33

Amendements identiques nos 228 rectifié de Mme Annick Billon et 331 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait de l’amendement n° 228 rectifié, l’amendement n° 331 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 127 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendement n° 502 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 407 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 69 rectifié de M. Rémy Pointereau et 493 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet de l’amendement n° 69 rectifié, l’amendement n° 493 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 434 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 435 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 503 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 33 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 287 rectifié de M. Hervé Poher et 505 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 33 ter (supprimé)

Article 34 (supprimé)

Amendements identiques nos 288 de Mme Nicole Bonnefoy et 355 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 221 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 35 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 35

Amendement n° 158 de M. Henri Tandonnet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 160 de M. Henri Tandonnet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 161 de M. Henri Tandonnet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 159 de M. Henri Tandonnet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36

Amendement n° 414 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 36

Amendement n° 415 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 36 bis AA (nouveau)

Amendements identiques nos 170 de M. Roland Courteau et 349 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption de l'amendement n° 170 supprimant l'article, l’amendement n° 349 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 634 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 36 bis A

Amendement n° 635 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 569 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 36 bis A

Amendement n° 463 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Intitulé de la section 5

Amendement n° 631 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé de la section.

Article 36 ter – Adoption.

Article additionnel après l’article 36 ter

Amendement n° 591 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36 quater A (nouveau)

Amendement n° 587 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 410 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Article 36 quater B (nouveau)

Amendements identiques nos 506 rectifié de M. Jacques Mézard et 588 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 409 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Article 36 quater C (nouveau) – Adoption.

Article 36 quater

Amendement n° 559 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 640 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendements identiques nos 322 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 570 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenus sans objet.

Article 36 quinquies A (supprimé)

Amendement n° 289 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 436 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 36 quinquies B (supprimé)

Amendement n° 437 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

Amendement n° 291 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 290 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 356 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 476 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 477 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 36 quinquies – Adoption.

Article 36 sexies

Amendement n° 478 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 36 sexies

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Charles Revet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 590 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 37

Amendement n° 209 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendements identiques nos 232 rectifié de Mme Annick Billon et 234 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour