Interventions de M. Jérôme BIGNON (vendredi 22 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

Article additionnel après l'article 38

Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 251-1 du code de la recherche, et L. 251-2 et L. 251-3 [nouveaux] du code de la recherche - Sanction des activités de recherche non autorisées et transmission des données collectées aux autorités publiques)

Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)

Article 45 (art. L. 334-1 du code de l'environnement - Attribution du statut d'aire marine protégée aux zones de conservation halieutiques)

Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-12 du code de l'environnement et 285 quater du code des douanes - Bénéficiaires de la taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés)

Articles additionnels après l'article 46 ter

Article 47 (art. L. 322-1, L. 322-8, L. 322-9 et L. 322-13-1 du code de l'environnement - Renforcement du cadre d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 49 (art. 713 du code civil et L. 1123-3, L. 1123-4 et L. 2222-20 du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de biens sans maître au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-3 du code de l'urbanisme - Sécurisation des interventions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en cas de superposition de zones de protection)

Article additionnel après l'article 51 bis

Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action protection des mangroves et objectifs récifs coralliens)

Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 B bis du code général des impôts - Restauration d'une exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétés non bâties situées dans des zones humides)

Article additionnel avant l'article 51 quater A

Article additionnel après l'article 51 quater A

Article 51 quinquies (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques)

Articles additionnels après l'article 51 quinquies

Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-1 et L. 212-2-2 du code de l'environnement - Échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote, et agrément des laboratoires d'analyse)

Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto)

Articles additionnels après l'article 51 nonies

Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)

Article 51 undecies A (nouveau) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

Articles additionnels après l'article 51 undecies A

Article additionnel après l'article 51 undecies

Article 51 duodecies (art. L. 219-1 à L. 219-6 du code de l'environnement - Régime d'opposabilité des documents stratégiques de façade et des documents stratégiques de bassin maritime)

Articles additionnels après l'article 51 duodecies

Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)

Article additionnel après l'article 51 quindecies

Article 51 sexdecies (supprimé) (Rapport sur les plantes invasives)

Articles additionnels après l'article 51 sexdecies

Article 52 (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Sanctions applicables en cas d'atteinte aux espèces menacées)

Article additionnel après l'article 52 ter

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-2 [nouveau] du code de l'environnement, article 59 octies [nouveau] du code des douanes - Échanges de données entre agents en matière de lutte contre les trafics d'espèces menacées)

Articles additionnels après l'article 53 bis

Article 54 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 432-10 du code de l'environnement - Dérogation au dispositif de sanctions pour les pratiquants de pêche sportive)

Articles additionnels après l'article 54 quinquies

Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

Article additionnel après l'article 57 bis

Article additionnel avant l'article 58

Articles additionnels après l'article 58

Articles additionnels après l'article 58 bis

Intitulé du chapitre VII (Habilitations à légiférer par ordonnance)

Article 59 (Habilitation à prendre des ordonnances dans des domaines relevant du code de l'environnement)

Articles additionnels après l’article 59

Articles additionnels après l’article 59 bis A

Article 59 bis (art. L. 421-12 du code de l'environnement - Régime des fédérations interdépartementales des chasseurs)

Article additionnel après l’article 59 ter

Article 60 (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, article 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Habilitation à procéder par ordonnance pour supprimer la notion d' « espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes)

Article 62 (Habilitation à procéder par ordonnance pour modifier des dispositions relatives aux espaces maritimes)

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 331-1, L. 332-1 et L. 334-3 du code de l'environnement - Extension des espaces protégés aux eaux sous juridiction de l'État et aux espaces du plateau continental)

Article 64 (Habilitation à prendre des ordonnances pour clarifier et simplifier l'application de la politique Natura 2000)

Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à procéder par ordonnance pour définir le cadre juridique applicable aux réserves biologiques)

Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à procéder par ordonnance dans le domaine de la police de l'environnement et des sanctions)

Article 67 (Habilitation à procéder par ordonnance pour réaliser une expérimentation visant à simplifier la gestion des espaces naturels protégés)

Articles additionnels avant l’article 68 quater

Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance)

Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)

Article 69 (art. L. 341-1, L. 341-2, L. 341-9, L. 341-10, L. 341-12, L. 341-13 du code de l'environnement, art. L. 341-1-1 et L. 341-1-2 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 31, 199 octovicies et 793 du code général des impôts, art. L. 630-1 et L. 641-1, L. 642-7 du code du patrimoine, art. L. 111-6-2, L. 128-1, L. 111-12 et L. 313-2-2 du code de l'urbanisme - Politique des sites inscrits, simplification et clarification de la procédure relative aux sites classés)

Article 72 (art. L. 350-1 AA, L. 350-1 A et L. 350-1 B [nouveaux] du code de l'environnement - Atlas de paysages et objectifs de qualité paysagère)

Articles additionnels après l’article 72

Article 72 bis (Dénomination « paysagiste concepteur »)

Article 74 (supprimé) (art. L. 621-29-8 du code du patrimoine - Interdiction de la publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les immeubles classés)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ n° 2016-1086 (dossier législatif)

Article 1er (tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Instauration d'un avis public des commissions parlementaires sur la nomination du président de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 2 (Entrée en vigueur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.