Interventions de M. Christian BILHAC (mardi 18 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les frais de déplacement pour les infirmiers libéraux

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article 2 (Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs)

Intervention 3
Intervention 4

Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire)

Intervention 5
Intervention 6

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