PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 134 rectifié bis (Régime de donations au personnel salarié d'une entreprise d'un fonds de commerce - Extension aux donations de parts sociales ou d'actions de société)

P. 8979 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9014 (texte intégral du JO)
P. 9028 (texte intégral du JO)
P. 9030 (texte intégral du JO)