PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3914 (texte intégral du JO)
P. 3933 (texte intégral du JO)