Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (13 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 162 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Femmes victimes de violences conjugales - Depôt de plainte - Accompagnement par un avocat)

P. 3844 (texte intégral du JO)
P. 3845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 33 (Ordonnance de protection - Rédaction)

P. 3850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement)

P. 3852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 27 (Violences sexuelles, intrafamiliales et conjugales - Juridiction spécialisée - Rapport au Parlement)

P. 3855 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 135 rectifié (Violences conjugales - Dépôt de plainte - Délai maximal de traitement)

P. 3887 (texte intégral du JO)
P. 3888 (texte intégral du JO)