Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE

première lecture

[n° 2023-567 (4 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche)

P. 4032 (texte intégral du JO)
P. 4033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 7 rectifié bis (Fausses couches - Accès à l'information - Renforcement)

P. 4034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés)

P. 4040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis (Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy »)

P. 4042 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4044 (texte intégral du JO)