PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN
première lecture
[23 janvier 2024]
Discussion générale:
Article 1er (Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l'État)